Conditions Générales de Vente

1. Prestataire

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations proposées par :

Raison sociale : Centre de formation Pierre Beyer
Responsable : Pierre Beyer
Adresse : 51 Le Grazo, 56250 ELVEN
Téléphone : 06 80 67 16 25
E-mail : contact@pierre-beyer.com
SIRET : 44830525000046
TVA : Non applicable — article 293 B du CGI

2. Services proposés

Pierre Beyer propose les prestations suivantes :

Accompagnements individuels : séances de soin énergétique & magnétisme, claire-voyance intuitive, géobiologie & habitat, accompagnement de transition de vie, accompagnement des professionnels et entreprises. Ces séances se déroulent en présentiel ou à distance.
Formations : formation en bioénergie & magnétisme, en présentiel ou en ligne, sous forme de modules, stages ou cycles annuels.
Ateliers et stages collectifs : rencontres de pratique, stages de quelques heures à plusieurs jours, en présentiel ou en ligne.

Chaque prestation fait l'objet d'une description détaillée sur le site pierre-beyer.com.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI), les prix affichés sont donc des prix nets.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification est sans effet sur les réservations déjà confirmées.

Pour certaines prestations, le tarif est communiqué sur demande. Il est confirmé par écrit avant toute réservation.

4. Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire — coordonnées communiquées à la confirmation de réservation.
Chèque — à l'ordre de Pierre Beyer, à envoyer à : 51 Le Grazo, 56250 ELVEN.
Wero — paiement mobile au 06 80 67 16 25.

Délais de règlement

Les modalités et délais de règlement sont précisés lors de la confirmation de réservation. Tout retard peut entraîner l'annulation de la réservation.

5. Réservation et confirmation

Toute réservation effectuée via le site ou par tout autre moyen (e-mail, téléphone) n'est définitive qu'après :

réception et acceptation de la demande par Pierre Beyer,
et réception du règlement selon les modalités convenues.

Une confirmation écrite (par e-mail) est adressée au client dès validation de la réservation.

Le client s'engage à fournir des coordonnées exactes et à signaler tout changement dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit s'exerce en adressant une notification claire à :
contact@pierre-beyer.com

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit. En cas de séance individuelle réalisée dans ce délai avec l'accord du client, le droit de rétractation est donc perdu pour cette prestation.

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

7. Annulation et remboursement

Séances individuelles (RDV)

Toute annulation doit être signalée au moins 72 heures avant la séance. En dessous de ce délai, la séance est due dans son intégralité.

Stages et formations

Les délais d'annulation varient selon le format :

Stage d'une journée : annulation possible jusqu'à 7 jours avant la date. Au-delà, le montant reste dû.
Stage de plusieurs jours ou cycle court : annulation possible jusqu'à 15 jours avant la date de début. Au-delà, le montant reste dû.
Cycle long ou formation annuelle : annulation possible jusqu'à 30 jours avant le début. Au-delà, le montant reste dû.

En cas d'annulation dans les délais prévus, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, les sommes versées restent acquises au prestataire.

En cas d'annulation par Pierre Beyer (raisons de force majeure, nombre de participants insuffisant…), les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnisation.

Report

Un report est possible, sous réserve de disponibilité, en accord avec Pierre Beyer et dans les délais d'annulation prévus ci-dessus.

8. Responsabilité et cadre de la pratique

Les prestations proposées (soins énergétiques, magnétisme, claire-voyance, géobiologie, formations) relèvent des approches complémentaires de mieux-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement médical.

Ces approches ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique classique. Le client est invité à consulter un médecin pour tout problème de santé.

Pierre Beyer s'engage à exercer avec soin, conscience et intégrité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats non obtenus, les effets de ces approches variant d'une personne à l'autre.

9. Données personnelles

Les données collectées lors d'une réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, code postal, ville) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la facturation et les communications liées à la prestation. Pour les professionnels et entreprises, des données complémentaires peuvent être demandées : raison sociale, numéro SIREN/SIRET et adresse professionnelle.

Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à contact@pierre-beyer.com.

Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation par e-mail à contact@pierre-beyer.com.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr