Conditions Générales de Vente
SASU VIVRE À LA SOURCE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
SASU VIVRE À LA SOURCE
Président : Pierre BEYER
Siège social : Le Grazo, 56250 ELVEN
SIRET : 810 461 814
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées sur le site pierre-beyer.com, notamment :
- Accompagnements individuels
- Séances énergétiques
- Formations en présentiel
- Formations en ligne
- Stages
- Webinaires
- Événements collectifs
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement au bien-être, de la transmission pédagogique et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical
- un diagnostic médical
- une pratique réglementée
- une garantie de résultat
Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son parcours.
4. Réservation - Commande
4.1 Réservation d’un stage ou d’une formation
L’inscription est validée :
- soit par le paiement intégral
- soit par le versement d’un acompte lorsque cela est proposé
L’acompte vaut engagement ferme.
Le solde doit être réglé avant le début du stage ou selon l’échéancier convenu.
4.2 Réservation d’un rendez-vous individuel
La prise de rendez-vous est confirmée après :
paiement en ligne
ou
confirmation écrite accompagnée d’un règlement selon les modalités convenues.
Toute séance réservée engage le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
La SASU VIVRE À LA SOURCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire via prestataire sécurisé
- Virement bancaire
- Autre moyen précisé au moment de la commande
Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes bancaires en vigueur (3-D Secure, protocoles sécurisés).
En cas de paiement échelonné, tout retard pourra entraîner la suspension de l’accès à la prestation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande.
Exceptions :
- Si la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
- Pour les événements programmés à date fixe (stages, formations), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Conditions d’annulation
8.1 - Conditions générales
🔸 Ces accompagnements s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
8.2 - RDV
🔸 Rendez-vous individuels (sur place ou à distance) : Les séances peuvent être modifiées ou annulées jusqu’à 72h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due.
8.3 - Stages (tous)
🔸 Montant de l’acompte : Il représente 30% du tarif.
📌 Un report est possible selon disponibilité, contactez-moi en cas d’empêchement.
8.4 - formation thérapie énergétique présentiel
🔸 Formations et stages en présentiel : l’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de début.
8.5 - webinaire
🔸 Webinaires : l’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation moins de 10 jours avant la date.
8.6 - formation thérapie énergétqique en ligne
🔸 Formations et stages en ligne : l’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation moins de 20 jours avant la date de début.
8.7 - Séminaire
🔸 Séminaires : l’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation moins de 60 jours avant la date de début.
En cas d’annulation par l’organisateur, les sommes versées seront intégralement remboursées.
9. Responsabilité
La SASU VIVRE À LA SOURCE ne pourra être tenue responsable :
- des décisions prises par le client
- des résultats attendus
- des interprétations personnelles des contenus transmis
Les prestations sont proposées dans une démarche d’accompagnement et de transmission.
10. Force majeure
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté des parties.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.